Les brevets : atouts majeurs dans le domaine des Smartphones et des tablettes numériques

Les entreprises du monde entier ont recours au dépôt de brevet pour protéger leurs moindres innovations. Il s’agit d’un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire non pas un droit d’exploitation, mais un droit d’interdiction de l’exploitation par un tiers de l’invention brevetée, à partir d’une certaine date et pour une durée limitée. Le brevet n’est valable que sur un territoire déterminé. Toutefois, il est possible de déposer une demande de brevet pour un État (par exemple auprès de l’INPI pour la France ou de l’USPTO pour les USA), ou pour un groupe de pays. Quelle est la situation actuelle en matière de dépôt de brevets dans le monde? Quels rôles jouent les brevets dans le secteur de la mobilité? Qui sont les acteurs qui en tirent profit et comment procèdent-ils?

1/Les brevets déposés dans le monde

D’après les chiffres de l’étude Thomson Reuteurs publiés dans La Tribune.fr en octobre 2010, on peut constater une augmentation (estimée) croissante des dépôts de brevets depuis 2009 jusqu’en 2014. En 2009, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) recensé plus de 7 millions de dépôts.
Cette croissance est notamment portée par la Chine qui devrait détrôner le Japon et les États-Unis dès 2011 selon la projection qui se fonde sur une analyse du volume total (nationaux et étrangers) des brevets déposés en Chine, en Europe, au Japon, en Corée et aux Etats-Unis. Ainsi, entre 2003 et 2009, ce volume a crû au rythme annuel de 26,1% en Chine contre 5,5% pour son concurrent direct les Etats-Unis.

(source publiée sur www.latribune.fr)

Ce dynamisme est le résultat d’une politique volontariste de la part des autorités chinoises qui a notamment augmenté considérablement les crédits alloués à la recherche et au développement (R&D) et à réduit les impôts sur les investissements à cet effet.

Tout comme beaucoup d’industriel, les grandes entreprises chinoises se développent à l’international, et cherchent donc à protéger leur propriété industrielle en recourant aux dépôts de brevets à l’étranger. Ainsi, en à peine un an, de 2007 à 2008, le nombre de brevets chinois a crû de 33,5% en Europe, de 15,5% au Japon et de 14,1% aux Etats-Unis.
Il faut néanmoins considérer que la moitié des brevets déposés sont en fait des «certificats d’utilité», qui permettent, à la différence d’un «brevet d’invention», de protéger une invention pour un coût moins élevé et pour une durée moindre (6 à 10 ans contre 20 ans pour le brevet). Par ailleurs, malgré l’amélioration croissante de la qualité des brevets déposés, la course au volume masque la réalité de l’innovation. De plus, selon le directeur du Centre de recherche de la propriété intellectuelle de l’Université de Jiaotong à Shangaï, Chen Naiwei, «la plupart des brevets déposés en Chine ne font que changer l’apparence ou proposer de nouveaux modèles, ce qui ne requiert pas une grande technique innovante».

Enfin, on peut constater que les autres régions que sont l’Europe, les Etats-Unis et, le Japon et la Corée du sud ne semble pas ou peu croitre en terme de volume de dépôt de brevet. Y a-t-il une panne au niveau de la recherche et développement en dehors de la Chine?

2/La guerre des brevets est déclarée

Dans le domaine des nouvelles technologies et notamment dans le petit monde des Smartphones et des tablettes numériques, le contrôle de l’innovation par l’utilisation excessive des brevets, a pris toute son ampleurs. Les plus grandes entreprises, tels que Motorola, Apple, HTC, Samsung ou Google se déclarent la guerre par avocats interposés et portent plaintes les uns contre les autres.

Le cabinet Thomson Reuteurs a publié une petite infographie qui résume l’état des procès récents et courants liés aux brevets entre les grandes compagnies High-Tech.

(source publiée sur http://www.presse-citron.net )

Sur le podium des sociétés les plus attaquées, on peut apercevoir Apple avec quatre plaintes réciproques contre Samsun, Motorola, Nolkia et Kodak. Ce dernier est notamment sur la deuxième marche du podium, suivi par HTC, Samsung, ZTE et Motorola.
Microsoft est en position offensive avec trois plaintes contre Inventec, Faxconn et Barnes & Nobles.
Enfin Google qui n’était pas en conflit direct avec Apple et Microsoft se retrouve en procès depuis le rachat de Motorola qui était déjà en procès avec les deux concurrents en question.

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3/Tous les coups sont permis

a/Faire interdire la vente d’un produit

En septembre 2011, un tribunal allemand avait interdit la vente en Allemagne de la tablette Galaxy Tab de Samsung, suite à une plainte d’Apple , jugée trop ressemblante à l’iPad de ce dernier. Une victoire majeure dans le combat mondial qui oppose les deux groupes. Apple a contraint Samsung de modifier la conception de sa tablette pour le marché allemand. La Galaxy Tab 10.1N est quasiment semblable à la Galaxy Tab 10.1 classique, sauf que le cadre métallique est différent, ainsi que l’emplacement des micros. D’autres procédures sont en-cours dans d’autres pays, comme les Etats-Unis, le Japon, la Corée du Sud et l’Australie, entre ces deux protagonistes qui s’accusent de contrefaçon tant dans la technologie que dans le design.

b/Prélever des Royalties sur les ventes des produits concurrents

Grâce aux dépôts de nombreux brevets, Microsoft est parvenu à conclure un contrat de licences pour l’exploitation de la propriété intellectuelle avec HTC et Samsung afin qu’ils versent des royalties sur les ventes de terminaux sous Android. En effet, L’éditeur de Windows avait en effet affirmé qu’Android violait plusieurs de ses brevets, avant d’attaquer en justice plusieurs constructeurs l’intégrant dans leurs téléphones mobiles, pour ce motif.
Selon Barnes & Nobles dans une lettre adressée à Gene Kimmelman, président du Conseil du Département de Justice américain en charge de la concurrence « Microsoft est en train d’essayer de gonfler les coûts de ses rivaux afin de malmener la concurrence et de dissuader l’innovation dans les appareils mobiles », Barnes & Nobles n’accepte pas cette situation, cette « campagne triviale ». Microsoft s’est défendu en envoyant un communiqué à Bloomberg, expliquant : « Tous les OS modernes contienent de nombreuses technologies brevetées. Microsoft a lui-même pris des licences pour des brevets dans Windows et nous rendons nos brevets disponibles suivant des conditions raisonnables pour d’autres systèmes d’exploitation, comme Android. Nous serions ravis de fournir une licence à Barnes & Nobles ».
En octobre 2010, Microsoft avait porté plainte contre Motorola, qui utiliserait illégalement 9 brevets (notamment les fonctionnalités concernant la synchronisation des e-mails, du calendrier et des contacts, ainsi que le système de notification du changement de puissance du signal et de niveau d’autonomie de la batterie) de l’éditeur américain au sein de ses smartphones Google Android. Récemment, eWeek UK rappelle que quatre petits constructeurs de tablettes sous Android ont cédé sous la pression de la firme de Redmond : Wistron, Onkyo, Velocity Micro et General Dynamics Itronix.
En somme, plutôt que d’attaquer Google directement, Microsoft s’en prend aux constructeurs qui commercialisent des terminaux sous cet OS. Une stratégie à laquelle adhère, probablement à contre-coeur, le fabricant HTC qui a dû reverser 150 millions de dollars à Redmond pour 30 millions de smartphones Android distribués. Smartphones, tablettes et maintenant les liseuses sous Android… Microsoft génère au final plus de revenu grâce à Android que Windows 7 mobile.

Après plusieurs mois (voire des années) de luttes acharnées, Apple a décidé de faire la paix avec Nokia et accepte de lui verser des royalties pour solder l’ensemble de leurs conflits concernant son utilisation de plusieurs technologies brevetées par Nokia. Cet accord provoque donc l’arrêt de l’ensemble des poursuites engagées devant la Commission américaine des échanges internationaux. Pour le finlandais qui multiplie depuis plusieurs trimestres les déconvenues financières a indiqué que cet accord devrait « avoir un impact financier positif » sur ses résultats du deuxième trimestre.
Rappelons que depuis décembre 2009, Nokia reprochait à Apple de violer cinq de ses brevets pour ses iPhone (concernent notamment le multitâche, la synchronisation des données, ou encore l’utilisation d’accessoires Bluetooth) et réclamait donc l’interdiction des importations de tous les modèles d’iPhone.
Nokia met en avant les 43 milliards d’euros en R&D investis en 20 ans débouchant sur le dépôt de plus de 10 000 brevets.
« Notre dernier dépôt de plaintes porte à 46 le nombre de brevets de Nokia pour lesquels une action est actuellement en cours contre Apple, et nombre d’entre eux ont été déposés avant même qu’Apple lance son premier iPhone », avait déclaré dans un communiqué Paul Melin, vice-président de Nokia.
Face à cette offensive, Apple avait décidé d’employer les mêmes armes puisque l’ITC examine en parallèle une plainte d’Apple contre la firme finlandaise déposée en janvier 2010.
A l’image de Microsoft, Nokia ne parvient pas à concurrencer Apple sur les ventes de Smartphones, mais réussi grâce à ses offensives juridiques à générer un revenu financier indirect.

c/S’approprier de l’App Store

Amazon a sorti en mars dernier un App Store alternatif pour vendre lui aussi des logiciels aux utilisateurs de la marque. Cependant, Apple ne s’est pas laisser faire et à de suite attaquer le leader mondial du ecommerce pour son utilisation abusive du mot App Store. Ce terme pouvait être trompeur pour l’utilisateur et Apple ne « voulait donc pas créer de confusion dans la tête du consommateur finale ».
Selon la cours de justice de Californie qui donne raison à Amazone, le mot App Store ne fait pas suffisamment référence aux applications iPhone pour que celui-ci lui soit dédié. Il permet plutôt de désigner le mode de distribution des applications Andoid ou iOS, connu de tous maintenant. D’autant qu’il apparait évident que l’Amazon AppStore for Android soit totalement dépourvu d’application pour iOS.

d/Se protéger de la contrefaçon : de faux Apple Store plus vrai que nature en Chine

Des photos d’un touriste américain postés sur son blog ont créé le buzz sur internet et ont atterris dans les bureaux d’Apple à Cupertino. Celui-ci a en effet fait du shopping à Kunming, ville située dans une province reculée de Chine, et pris des photos de l’Apple Store local. La réplique de cette fausse boutique était presque parfaite, tant au niveau de la présentation générale que de l’ensemble des produits Apple disponible. Or, les boutiques officielles ne sont ouvertes qu’à Shanghai et à Pékin. Cette découverte a permis de recenser et démanteler un réseau de 22 boutiques reprenant illégalement des éléments de la marque à la pomme.

Les dépôts de brevets ne cessent d’augmenter mais surtout grâce à l’impulsion volontariste de la Chine qui en 2011 détiendra le plus gros volume à son actif. Face à cette croissance continue, les autres régions du monde maintiennent ‘seulement’ leurs niveaux de dépôt face à une telle menace. Je ne suis pas sûr que ce soit le calcul le plus pérenne.
Par ailleurs, on constate que si les brevets ont été créés pour encourager et protéger l’innovation, dans la situation actuelle, ils servent de leviers offensifs contre la concurrence. Mais ces procès perpétuels ne risque-t-il pas de tirer la technologie vers le bas? Plutôt que d’investir dans l’innovation, ces sociétés engagent des frais conséquents d’avocats et de rachats d’entreprises possédant des brevets afin de maintenir leurs produits sur le marché, de retirer ceux de la concurrence ou récupérer une manne financière importante. Une baisse de créativité que le consommateur pourrait subir dans les années qui viennent, à moins que la Chine devienne le fer de lance des innovations mondiales.

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Cet article a été écrit par Thierry Pires

Sources:

http://www.presse-citron.net/guerre-des-brevets-qui-poursuit-qui-une-infographie

http://fr.wikipedia.org/wiki/Brevet

http://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20101012trib000559284/comment-la-chine-va-devenir-la-championne-du-monde-des-brevets-.html

http://www.usinenouvelle.com/article/pousse-par-apple-samsung-modifie-sa-tablette-pour-l-allemagne.N163134?xtor=RSS-215

http://www.linformaticien.com/actualites/id/22170/microsoft-a-t-il-le-droit-de-prelever-des-royalties-sur-la-vente-d-appareils-android.aspx

http://www.itespresso.fr/brevets-android-microsoft-vient-titiller-samsung-44206.html

http://www.silicon.fr/microsoft-gagne-toujours-plus-dargent-avec-android-55778.html

http://www.linformaticien.com/actualites/id/21049/samsung-veut-tuer-l-ipad-et-l-iphone.aspx

http://www.webactus.net/actu/10543-amazon-apple-app-store-justice/

http://www.lepost.fr/article/2011/08/12/2567632_apple-store-china-samsung-galaxy-tab-apple-passe-a-l-offensive-contre-la-contrefacon_1_0_1.html

http://www.businessmobile.fr/actualites/guerre-des-brevets-apple-cede-face-a-nokia-et-signe-un-gros-cheque-39761597.htm